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LA REDEVANCE INCITATIVE

C'est une redevance dont le montant varie en fonction de votre utilisation du service. Ce mode de financement est incitatif car il permet de comptabiliser le nombre de levées du bac au cours d'une période ainsi que le poids des déchets. La RI permet à chacun de se responsabiliser en réduisant et en triant ses déchets afin d'agir sur une partie du montant de sa facture.

Qui est concerné par la Redevance Incitative?

La Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères est due par tout usager du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, ce qui inclut notamment (liste non-exhaustive) :

• tout ménage (propriétaire ou locataire) occupant un logement individuel ou collectif,
• propriétaires de maisons non-habitées,
• les administrations, structures d’accueil, campings,
• chaque gîte, chambre d’hôtes, meublé, résidence secondaire,
• les professionnels ne pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’élimination de l’ensemble des déchets générés par l’activité concernée. 

 

LA FACTURATION

Chaque semestre, vous recevez une facturation de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères à terme échu, dont les modalités de paiement sont précisées au dos.

Vous pouvez payer votre facture :

• En espèces pour un montant inférieur à 300 € ou par carte bancaire, muni de votre facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé, liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite,
• Par chèque bancaire ou postal à l'attention du Trésor Public en joignant le TIP SEPA dans une enveloppe dûment affranchie au Centre d'encaissement des finances publiques 35908 RENNES CEDEX 9
• Par TIP SEPA daté et signé, accompagné d’un RIB, RIP ou RICE dans une enveloppe dûment affranchie au Centre d’encaissement des finances publiques 35908 RENNES CEDEX 9,
• Par mandat ou virement sur le compte courant du Trésor Public de Lunéville : Banque de France IBAN : FR88 3000 1004 95F5 4700 0000 091 /BIC : BDFEFRPPCCT,
• Par prélèvement automatique mensuel, possible pour votre prochaine facture en transmettant à la CC3M par courrier ou sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , un RIB et le mandat SEPA daté et signé à télécharger ICI - Règlement de mensualisation télécharger ICI
• Par paiement en ligne sur www.tipi.budget.gouv.fr à l'aide des identifiants suivants : identifiant structure publique : 036435 référence de la dette : année de facturation (4 caractères)-04-00-n° de facture

    Liste des partenaires agréés sur le territoire :

      BAYON (54290)

      TABAC DURAND - 2 avenue de Virecourt

      BLAINVILLE SUR L’EAU (54360)

      TABAC PRESSE DUMAS -3 rue du Maréchal Leclerc

      GERBEVILLER (54830)

      TABAC PROXI - 6 rue du Général Leclerc

Attention : à partir du 1er janvier 2023, changement de Trésorerie et de coordonnées bancaires.

 

Tarifs 2023 (Tarifs 2022 ICI)

Pour 2023, les élus communautaires ont fixé les tarifs suivant applicables semestriellement à la Redevance Incitative pour cette année :

Applicables du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - tarifs à l'année :  

Part fixe :

 

Par semestre, le montant de la part fixe inclut 6 levées quel que soit le volume du bac. Si un foyer n’utilise pas l’ensemble des levées incluses dans sa part fixe au cours du semestre concerné, cela ne sera pas reporté sur le semestre suivant.

 

Part variable :

Prix de la levée supplémentaire	1,50 €
Prix du kg	0,34 €

Une tarification spécifique est mise en place pour les foyers disposant d'un service complémentaire de déchets verts.

Tarifs déchets verts 2023 foyer :

Déchets verts communes dotées d’une benne mise en place par la CC3M	20 €
Déchets verts pour les communes dotées d’une plateforme mise en place par la CC3M	16 €

   

 

 

 

 

Tarifs 2022

Applicables du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - tarifs à l'année :    

Part fixe :

Par semestre, le montant de la part fixe inclut 6 levées quel que soit le volume du bac. Si un foyer n’utilise pas l’ensemble des levées incluses dans sa part fixe au cours du semestre concerné, cela ne sera pas reporté sur le semestre suivant.

 

Part variable :

Prix de la levée supplémentaire	1,50 €
Prix du kg	0,29 €

Une tarification spécifique est mise en place pour les foyers disposant d'un service complémentaire de déchets verts.

Tarifs déchets verts 2022 foyer :

Déchets verts communes dotées d’une benne mise en place par la CC3M	20 €
Déchets verts pour les communes  dotées d’une plateforme mise en place par la CC3M	16 €

  

Composition de votre facture :

• PART FIXE :  Charges fixes du service, coûts des recyclables, y compris verre, déchetteries, maintenance des bacs...
Elle varie en fonction du niveau de service rattaché au lieu d'habitation (fréquence de collecte, déchets verts) et de la taille du bac mis à disposition.
• PART VARIABLE : Nombre de levées de votre bac (nombre de fois où il est collecté) et du poids des déchets qui y sont déposés. Ainsi veillez à ne sortir votre bac que lorsqu'il est plein (sans tassage).

 

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES, COMMENT CA MARCHE?

Présentation du bac d'ordures ménagères

Pour éviter la facturation de levées supplémentaires, présentez votre bac une fois celui-ci plein. Pour rappel 6 levées par semestre sont comprises dans la part fixe, au delà elles sont facturées 1,50€ par levée.

Attention au tassage : si vos sacs sont trop compactés dans votre bac, il est possible qu'ils restent coincés lors de la collecte et que celui-ci ne soit pas vidé complètement. Le poids du sac coincé n'est pas prit en compte pour cette levée.

Pour que votre bac soit collecté, présentez-le en évidence sur le domaine public (trottoir), et tournez la poignée de transport vers la route.

Pourquoi? Certains habitants ne peuvent pas rentrer leur bac chez eux. L'équipe de ramassage est ainsi sûre de ne pas lever des bacs qui ne doivent pas l'être et donc de décompter des levées inutilement.

Pour rappel, tous les sacs déposés sur les couvercles ou au pied des bacs ne sont pas collectés car ils ne peuvent pas être pesés. 

DÉPÔTS SAUVAGES 

Depuis plusieurs mois, il a été constaté une augmentation des incivilités (sacs de tri sélectif abandonnés dans la rue suite à un refus de collecte).

Pour rappel, la nourriture, les vêtements, les câbles électriques, les couches et les litières pour animaux ne sont pas acceptés dans les sacs et bacs de tri.

Tout dépôt sauvage est formellement interdit. Les contrevenants s'exposent à des amendes et de possibles condamnations (Articles R.632-1 et R.635-8 du Code Pénal).

Vous pouvez signaler un dépôt sauvage à la commune sur laquelle est constatée l'infraction.

Les cartons sont à déposer à la déchetterie (à plat et vide de tout contenu).

Pour lutter contre les dépôts sauvages, les sacs de tri distribués seront prochainement numérotés.

  

CONTACT

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter  
au 03 83 71 43 62 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Télécharger ici le règlement de collecte et de facturation

 

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Téléchargez ici l'ensemble des consignes de tri applicables sur le territoire de la CC3M

 

 

 

Illustrations et graphisme : Les créas de Ludow.

 

Le projet est soutenu par l'ADEME