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Transfert de la compétence « Assainissement » à la Communauté de Communes
La compétence Assainissement est transférée des communes vers la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle à compter du 1er janvier 2022.
Pourquoi le transfert de la compétence assainissement des Communes vers la Communauté de Communes ?
La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, précise que la compétence assainissement sera exercée par les Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2020.
La Loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 reporte cette échéance au plus tard au 1er janvier 2026.
Considérant que le transfert de la compétence constituait une opportunité pour mettre en œuvre des projets d’assainissement collectif sur le territoire et bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, les élus communautaires ont fait le choix du transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2022.
Assainissement Collectif
Qui sera votre interlocuteur pour la gestion de l’assainissement à compter du 1er janvier 2022 ?
- Pour les communes de Blainville-sur-l’Eau, Damelevières, Mont-sur-Meurthe RIEN NE CHANGE.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT - 47 route de Blainville, 54360 DAMELEVIERES 03 83 71 16 60
- Pour les communes de Bayon et Virecourt, RIEN NE CHANGE.
VEOLIA - 26 rue de Tivoli - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 0 969 323 554
- Un changement est à prévoir pour les communes de Barbonville, Borville, Brémoncourt, Charmois, Clayeures, Crévéchamps, Domptail en l’Air, Einvaux, Essey-la-Côte, Froville, Gerbéviller, Giriviller, Haussonville, Lorey, Loromontzey, Méhoncourt, Moriviller, Remenoville, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Velle-sur-Moselle, Vennezey, Vigneulles et Villacourt.
CC3M - 56 avenue Pierre Semard - 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU - 03 83 71 43 62
Facturation en 2022 - Année transitoire
Pour les communes de Barbonville, Borville, Brémoncourt, Charmois, Clayeures, Crévéchamps, Domptail en l’Air, Einvaux, Essey-la-Côte, Froville, Gerbéviller, Giriviller, Haussonville, Lorey, Loromontzey, Méhoncourt, Moriviller, Remenoville, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Velle-sur-Moselle, Vennezey, Vigneulles et Villacourt :
Fin 2021-début 2022, vous recevrez une facture émise par votre commune ou son délégataire, pour payer le solde des consommations de l’année 2021.
Au second semestre 2022, vous recevrez la première facture émise par la Communauté de Communes, elle correspondra à la facturation des consommations du premier semestre 2022.
Les factures seront à régler au Trésor Public.
Documents mis à disposition sur le site internet :
ATTENTION : En cas de déménagement, pensez à prévenir le service en charge de l’assainissement collectif et résilier votre abonnement.
Comment adresser une réclamation?
En cas de faute du service, s’il s’estime lésé, l’usager peut adresser un recours gracieux au Président de la CC3M à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Suite à ce rejet, si le désaccord persiste, il peut saisir le Médiateur de l’Eau.
Assainissement non collectif :
La Communauté de Communes et le SIE de Blainville-Damelevières ont confié la gestion de l’assainissement non collectif (assainissement autonome) au Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome (SDAA54).
Votre interlocuteur privilégié pour l’assainissement non collectif est donc inchangé.
Toute demande de contrôle d’une installation d’assainissement non collectif et toute autre question concernant l’assainissement non collectif est à adresser au SDAA54 :
COORDONNEES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME
Syndicat départemental d’assainissement autonome Centre Sadoul
80 boulevard du Maréchal Foch
54520 LAXOU
Tél : 03.83.40.85.49
Site internet : www.sdaa.org