La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux vis-à-vis des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire.
Qu’est ce qui doit faire l’objet d’une autorisation ?
Cela concerne :
- Les permis de construire et les modificatifs
- Les déclarations préalables
- Les permis d’aménager et les modificatifs
- Les permis de démolir relevant du régime de l’article R 421-28 a) à d) du code de l’urbanisme
- Les certificats d’urbanisme prévus au b) de l’article L 410-1 du code de l’urbanisme
Où faire sa demande ?
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées auprès de la mairie au sein de laquelle le projet veut être réalisé.
Les dépôts peuvent se faire en version papier (en 2 exemplaires) ou en ligne via le site de la mairie concernée.
Retrouvez les autorisations et formulaires type sur le site du Service Public
Services instructeur
Pour l’instruction des dossiers d’urbanisme, la CC3M bénéficie des compétences des services instructeurs de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
| Communes instruites par la cellule d’instruction de la CCTLB | Communes instruites par la cellule d’instruction de la DDT |
|---|---|
| Barbonville, Bayon, Blainville-sur-l’Eau, Charmois, Clayeures, Crévéchamps, Damelevières, Einvaux, Gerbéviller, Haussonville, Méhoncourt, Mont-sur-Meurthe, Saint-Germain, Velle-sur-Moselle, Vigneulles, Villacourt et Virecourt | Borville, Brémoncourt, Domptail-en-l’Air, Essey-la-Côte, Froville, Giriviller, Haigneville, Landécourt, Lorey, Loromontzey, Mattexey, Moriviller, Remenoville, Romain, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Seranville et Vennezey |
