Compétence GEMAPI et rôle de la CC3M
La CC3M possède la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble de son territoire, hormis sur le bassin versant de la Meurthe où elle a délégué la partie relative à la Prévention des Inondations (PI) à l’Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe Madon (EPTB MM) .
Dans le cadre de ses compétences, la collectivité protège et met en valeur l’environnement. En réponse à la politique européenne sur l’eau, la CC3M mène ainsi des études et des travaux d’aménagement sur les cours d’eau de son territoire.
C’est l’article L211-7 du Code de l’Environnement qui habilite la CC3M à intervenir sur les cours d’eau pour mener à bien des travaux présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.
Les travaux menés ont pour objectif de préserver l’environnement, de protéger les biens et les personnes (notamment contre les inondations), d’améliorer la qualité de l’eau, de restaurer les berges ou bien de protéger les zones humides.
A titre d’exemple, l’Euron, qui souffrait de nombreux dysfonctionnements, liés notamment à des travaux hydrauliques menés par le passé, a fait l’objet d’un programme de restauration achevé en 2017. Ces travaux ont redonné une dynamique naturelle à l’Euron, ont renforcé sa végétation rivulaire sur les linéaires où elle était presque absente et ont permis d’entretenir certaines zones. Ces travaux ont ainsi contribué à améliorer les qualités écologiques et paysagères de l’Euron, d’en assurer les fonctionnalités mais également d’améliorer la qualité de l’eau.
Entretien des cours d’eau, qui est concerné ?
En dehors de la Meurthe et de la Moselle, les cours d’eau du territoire de la CC3M sont non domaniaux. Cela signifie que les particuliers et les communes sont propriétaires de la berge et du lit du cours d’eau (art. L215-2 du Code de l’environnement). Les riverains sont donc tenus d’en assurer un « entretien régulier ».
Quand est-on considéré comme riverain ?
Vous êtes riverain dès lors qu’un cours d’eau (hors Meurthe et/ou Moselle) traverse votre terrain ou qu’il sépare votre terrain de celui de votre voisin.
Si le cours d’eau traverse votre terrain, le lit de ce dernier vous appartient en totalité. En revanche, s’il sépare votre terrain de celui de votre voisin, le lit du cours d’eau appartient aux propriétaires depuis la rive jusqu’à la moitié du lit mineur selon une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau.
Je suis riverain, quelles sont mes obligations ?
En tant que riverain, vous êtes tenu à un entretien régulier du lit et des berges du cours d’eau. Cet entretien doit lui permettre de fonctionner naturellement. Il convient ainsi d’assurer un écoulement libre des eaux et de favoriser le bon développement de la faune et de la flore dans et hors de l’eau.
Voici quelques conseils pour respecter l’entretien préconisé dans le Code de l’environnement :
- Supprimer les embâcles problématiques (accumulation de bois mort ou de matières artificielles) pouvant faire office de bouchon hydraulique et favoriser des inondations ;
- Ne planter que des arbres adaptés aux rives qui disposent de racines s’enfonçant profondément dans les berges, permettant de les stabiliser ;
- Pour la végétation adaptée aux rives d’un cours d’eau, laisser pousser librement les arbres et arbustes sauf si un danger existe pour les biens ou les personnes. La végétation rivulaire joue de nombreux rôles comme le ralentissement des crues, la filtration des eaux, le maintien des berges, la diversification des habitats pour la faune et la flore… Cette végétation doit être surveillée et doit bénéficier d’un entretien ponctuel d’élagage ou de recépage.
Globalement, l’entretien doit être répété tous les ans par le propriétaire riverain.
