Conditions d’accès
Pour prétendre au soutien financier il est nécessaire de remplir les conditions ci-dessous :
- Le siège social de l’association doit être situé dans l’une des communes de notre territoire
- Proposer une action qui se déroule sur le territoire de la CC3M
- Proposer une action dont le rayonnement dépasse la commune organisatrice
- Mettre en place un projet innovant, n’ayant jamais été réalisé dans le passé
A noter que les sorties et voyages scolaires ainsi que les demandes d’investissement (achat de matériel) ne sont pas éligibles à cette aide.
Chaque demande de subvention fait l’objet d’un avis de la commission « Vie associative et animation », d’une validation par le Bureau Communautaire et d’une délibération en Conseil Communautaire.
A savoir
Montant de l’aide
L’aide financière allouée s’élève à 30% du montant des dépenses dans la limite de 1 500€.
Chaque année, les aides sont attribuées en fonction de l’enveloppe prévisionnelle votée par le conseil communautaire. Cette enveloppe est passée de 4000€ en 2023 à 7000€ en 2024.
Faire une demande d’aide
Les demandes de subventions pour l’année 2025 sont ouvertes.
Pour faire une demande d’aide, téléchargez le dossier ci-dessous et transmettez-le rempli à la CC3M :
- Adresse postale : Communauté de Commune Meurthe Mortagne Moselle (CC3M)56, Avenue Pierre Semard, 54360 Blainville-sur-l’Eau
- Adresse numérique : virginie.coeugnet[at]cc3m.fr
