Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle a pris la compétence Plan Local d’Urbanisme intercommunal au 1er janvier 2023. Par délibération en date du 10 mai 2023, la CC3M a ensuite prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il couvrira l’ensemble des 37 communes de notre territoire.

Mais c’est quoi un PLUi ?

Le PLUi est un outil de planification territoriale élaboré localement. C’est un document qui a pour but de renforcer la solidarité entre communes au sein de l’intercommunalité. 

Il permet de déterminer une politique d’aménagement du territoire commune aux différentes municipalités pour les 10 à 15 prochaines années.

En fixant et réglementant l’usage des sols et les conditions d’aménagement au sein de toutes nos communes, le PLUi permet de répondre de façon cohérente aux enjeux du territoire et de construire un projet de développement ambitieux et respectueux de l’environnement

A terme, il se substituera aux différents Plan Local d’Urbanisme, cartes communales et Règlement National de l’Urbanisme actuellement en vigueur à l’échelle municipale.

La hiérarchie des normes en urbanisme

De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols. Par conséquent, la planification de l’aménagement se heurte parfois à un enchevêtrement de normes, véritables sources de difficultés pour les auteurs des documents d’urbanisme.

Pour aller plus loin :

Les grands objectifs

  • Construire une stratégie d’aménagement cohérente et partagée,
  • Garantir une équité de développement des communes à travers un projet commun, mené en concertation et approprié par tous,
  • Parvenir à un développement urbain sobre et maitrisé, adapté aux besoins du territoire,
  • Garantir la préservation de notre environnement et de ses richesses dans une logique de transition écologique,
  • Fournir un cadre harmonisé aux différents projets de construction.

Un projet co-construit 

Afin d’être au plus près des besoins de chacun, la participation des citoyens et acteurs locaux à l’élaboration du PLUi est indispensable à la réussite de ce projet. Dans cet objectif, le PLUi fait l’objet d’une concertation avec le public pendant toute la durée de son élaboration.

Chaque habitant peut ainsi faire part de ses observations, de ses attentes ou de ses suggestions.

Pour se faire, plusieurs options s’offrent à vous : 

  • Des cahiers de concertation dans chaque mairie et au siège de la CC3M – 56 avenue Pierre Semard 54360 Blainville-sur-l’Eau
  • Une adresse mail spécifique : plui@cc3m.fr 
  • Des réunions publiques

Toutes les remarques seront examinées et la CC3M reste à disposition des habitants et des communes pour toutes demandes de renseignements.

A savoir

Dans le cadre de la prise de compétence Plan Local d’Urbanisme intercommunal et conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme, la CC3M est compétente en Droit de Préemption Urbain pour les communes suivantes : Barbonville, Bayon, Crévéchamps, Blainville-sur-l’Eau, Damelevières, Gerbéviller, Mont-sur-Meurthe, Vigneulles, Virecourt et Méhoncourt (Zones Urbaines et à Urbaniser).

Pour en savoir plus

Panneaux de concertation du PLUI

Panneau de concertation n°1
Panneau de concertation n°2
Panneau de concertation n°3
Panneau de concertation n°4