Selon votre type d’assainissement (collectif ou non collectif), vous êtes assujetties à la redevance d’assainissement collectif.
Assainissement collectif
Tous les usagers du service public d’assainissement collectif sont concernés par la redevance. Seuls les volumes d’eau utilisés pour les élevages et l’arrosage sont exonérés (à condition qu’ils fassent l’objet d’un comptage spécifique).
Elle permet de financer :
- Les dépenses de maintenance, d’entretien et de fonctionnement des réseaux de collecte des eaux usées et des stations de traitement des eaux usées
- La réhabilitation de réseaux de collecte en mauvais état
- La réalisation de réseaux de collecte des eaux usées et de stations de traitement des eaux usées sur les communes non équipées de système d’assainissement collectif
Cette redevance est essentielle car elle permet de maintenir les infrastructures en bon état, de protéger notre environnement et de garantir la qualité de l’eau que nous utilisons au quotidien. En payant celle-ci, vous contribuez directement à la protection de notre cadre de vie et à la santé publique.
Assainissement non collectif
Lorsqu’une habitation est éloignée du réseau public ou que des contraintes techniques empêchent le raccordement au réseau collectif, elle relève de l’assainissement non collectif. Elle doit donc être équipée d’un dispositif complet (fosse + filtre ou micro-station) installé en domaine privé avant infiltration des eaux épurées ou rejet vers le milieu naturel.
Ces habitations dépendent du SDAA (Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome), qui effectue des contrôles périodiques, et ne sont pas assujetties à la redevance d’assainissement collectif.
Vous emménagez ou déménagez ?
Que vous emménagiez ou que vous déménagiez sur le ou hors du territoire, il est important de contacter les services en charge de l’assainissement collectif et de résilier votre abonnement.
La facturation
Comprendre ma facture
La facture de la redevance d’assainissement collectif est établie semestriellement et comprend :
- Une part fixe : cette part prend en compte les charges fixes du service assainissement.
- Une part variable : cette part est proportionnelle au volume d’eau consommé (en m3)
- La redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif : cette somme, reversée à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, permet de financer les actions en faveur de la gestion de l’eau.
Modalités de paiement
La redevance d’assainissement est facturée en fin de semestre.
Le règlement de votre facture peut se faire de plusieurs façons. Paiement en ligne, prélèvement automatique, par chèque, etc. à vous de choisir la solution qui vous convient le mieux.
Paiement par prélèvement automatique mensuel ou semestriel
Le prélèvement automatique sera effectif pour votre prochaine facture en transmettant par courrier ou à assainissement@cc3m.fr un RIB et le mandat SEPA (téléchargeable ci-dessous) daté et signé.
Paiement par carte ou en espèces auprès d’un buraliste ou partenaire agréé
Vous pouvez payer en espèces, lorsque le montant est inférieur à 300€, ou par carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé. Pensez à vous munir de votre facture.
Paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public
Libeller votre chèque (bancaire ou postal) à l’ordre du Trésor Public et joignez-y le TIP SEPA. Envoyez le tout au Centre d’encaissement des Finances Publiques 35908 Rennes Cedex 9.
Paiement en ligne
Vous pouvez payer en ligne sur le site www.payfip.gouv.fr. Pour ce faire, munissez-vous de votre facture et des identifiants suivants :
Identifiant structure publique : 076074
Référence de la dette : année de facturation (4 caractères)-89-00-N° de facture
Paiement à l’aide du coupon TIP
Détachez le coupon TIP SEPA présent sur votre facture. Datez-le et signez-le et envoyez le tout au Centre d’encaissement des Finances Publiques 35908 Rennes Cedex 9.
Paiement par mandat ou virement auprès du Trésor Public
Il vous est possible de faire un virement sur le compte courant du Trésor Public de Lunéville.
Banque de France
IBAN : FR88 3000 1004 95F5 4700 0000 091
BIC : BDFEFRPPCCT
Tarifs
Les élus communautaires fixent par délibération les tarifs applicables semestriellement.
Retrouvez ci-dessous les tarifs applicables au 1er janvier 2025.
Tarifs 2025
| Commune | Part variable (€ H.T/m3) | Part fixe (€ H.T/ab.an) |
|---|---|---|
| Barbonville | 2,93€ | 86,67€ |
| Bayon (part CC3M) | 2,27€ | 86,67€ |
| Borville | 3,05€ | 100€ |
| Brémoncourt | 1,90€ | 56€ |
| Charmois | 2,95€ | 86,67€ |
| Clayeures | 1,90€ | 56€ |
| Crévéchamps | 2,94€ | 86,67€ |
| Domptail-en-l’Air | 3,05€ | 100€ |
| Einvaux | 2,98€ | 91,67€ |
| Essey-la-Côte | 3,05€ | 100€ |
| Froville | 1,90€ | 56€ |
| Gerbéviller | 2,95€ | 88,33€ |
| Giriviller | 2,97€ | 91,67€ |
| Haussonville | 2,95€ | 86,67€ |
| Lorey | 2,50€ | 72,67€ |
| Loromontzey | 3,05€ | 100€ |
| Méhoncourt | 2,97€ | 91,67€ |
| Moriviller | 3,05€ | 100€ |
| Reménoville | 2,87€ | 87,17€ |
| Rozelieures | 2,92€ | 91,67€ |
| St-Boingt | 2,97€ | 91,67€ |
| St-Mard | 2,50€ | 72,67€ |
| St-Remy-aux-Bois | 2,92€ | 90,67€ |
| Velle-sur-Moselle | 2,92€ | 89,17€ |
| Vennezey | 2,94€ | 91,67€ |
| Vigneulles | 2,92€ | 91,67€ |
| Villacourt | 2,95€ | 86,67€ |
| Virecourt (part CC3M) | 2,27€ | 86,67€ |
Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
Le montant de cette redevance est de 0,151€ H.T/m3 pour l’année 2025.
Elle est reversée à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
