Ce mode de financement permet de comptabiliser le nombre de levées au cours d’une période ainsi que le poids des déchets et permet à chacun de se responsabiliser en réduisant et en triant ses déchets afin d’agir sur le montant de sa facture.
Qui est concerné ?
La Redevance Incitative concerne tous les usagers du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, notamment :
- Les ménages (propriétaires ou locataires) occupant un logement individuel ou collectif
- Les propriétaires de maisons non-habitées ou de résidences secondaires
- Les administrations, structures d’accueil
- Les campings, gîtes, chambre d’hôtes, logements meublés
- Les professionnels ne pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’élimination de l’ensemble des déchets générés par son activité
Vous emménagez ou déménagez ?
Que vous emménagiez ou que vous déménagiez sur le ou hors du territoire, il est important de contacter le service déchets de la Communauté de Communes. Consultez notre guide afin de connaître toutes les démarches à effectuer.
La facturation
Comprendre ma facture
La facture de la Redevance Incitative est proportionnelle, en partie, au niveau d’utilisation du service et donc au nombre de ramassages et au poids de votre bac d’ordures ménagères.
La facture est établie semestriellement et comprend :
- Une part fixe : cette part prend en compte les charges fixes du service, les coûts des recyclables (y compris le verre, les déchetteries, la maintenance des bacs…). Elle varie en fonction du niveau de service rattaché à votre lieu d’habitation (fréquence de collecte, déchets verts) et de la taille du bac dont vous disposez.
- Une part variable : cette part correspond au nombre de levées de votre bac et du poids des déchets qui y sont déposés.
Modalités de paiement
La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères est facturée en fin de semestre.
Le règlement de votre facture peut se faire de plusieurs façons. Paiement en ligne, prélèvement automatique, par chèque, etc. à vous de choisir la solution qui vous convient le mieux.
Paiement par prélèvement automatique mensuel ou semestriel
Le prélèvement automatique sera effectif pour votre prochaine facture en transmettant par courrier ou à demandes.dechets@cc3m.fr un RIB et le mandat SEPA (téléchargeable ci-dessous) daté et signé.
Paiement par carte ou en espèces auprès d’un buraliste ou partenaire agréé
Vous pouvez payer en espèces, lorsque le montant est inférieur à 300€, ou par carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé. Pensez à vous munir de votre facture.
Paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public
Libeller votre chèque (bancaire ou postal) à l’ordre du Trésor Public et joignez-y le TIP SEPA. Envoyez le tout au Centre d’encaissement des Finances Publiques 35908 Rennes Cedex 9.
Paiement en ligne
Vous pouvez payer en ligne sur le site www.tipi.budget.gouv.fr. Pour ce faire, munissez-vous de votre facture et des identifiants suivants :
Identifiant structure publique : 036435
Référence de la dette : année de facturation (4 caractères)-04-00-N° de facture
Paiement à l’aide du coupon TIP
Détachez le coupon TIP SEPA présent sur votre facture. Datez-le et signez-le et envoyez le tout au Centre d’encaissement des Finances Publiques 35908 Rennes Cedex 9.
Paiement par mandat ou virement auprès du Trésor Public
Il vous est possible de faire un virement sur le compte courant du Trésor Public de Lunéville.
Banque de France
IBAN : FR88 3000 1004 95F5 4700 0000 091
BIC : BDFEFRPPCCT
Tarifs
Les élus communautaires fixent par délibération les tarifs applicables semestriellement.
Retrouvez ci-dessous les tarifs applicables au 1er janvier 2026.
Part fixe
| Collecte des ordures ménagères tous les 15 jours | Collecte des ordures ménagères hebdomadaire | |
|---|---|---|
| Bac de 120 litres (1 à 3 personnes)) | 58,5€ | 67,5€ |
| Bac de 240 litres (+ de 3 personnes) | 97€ | 111,5€ |
Le montant de la part fixe inclut 6 levées par semestre quel que soit le volume du bac. Si un foyer n’utilise pas l’ensemble des levées incluses dans sa part fixe au cours du semestre concerné, cela ne sera pas reporté sur le semestre suivant.
Part variable
| Prix de la levée supplémentaire (> à 6 par semestre) | 1,50€ |
| Prix du kg (dès le 1er kg) | 0,40€ |
Service déchets verts
Une tarification spécifique est mise en place pour les foyers disposant d’un service complémentaire de déchets verts.
Tarifs déchets verts 2026 / foyer / an
| Communes dotées d’une benne mise en place par la CC3M | 11€ |
| Communes dotées d’une plateforme mise en place par la CC3M | 11€ |
