| ㅤ | ㅤ |
|---|---|
Accès direct : |
 |
La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2022.
Pourquoi le transfert de la compétence des Communes vers la Communauté de Communes ?
La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, précise que cette compétence sera exercée par les Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2020.
La Loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 reporte cette échéance au plus tard au 1er janvier 2026.
Considérant que le transfert de la compétence constituait une opportunité pour mettre en œuvre des projets d’assainissement collectif sur le territoire et bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, les élus communautaires ont fait le choix du transfert de la compétence au 1er janvier 2022.
L’harmonisation tarifaire
Avant la prise de compétence par la CC3M, le montant de la redevance d’assainissement collectif était fixé par chaque commune ou syndicat. Les tarifs sont différents d’une commune à l’autre sur l’ensemble du territoire de la CC3M.
La règlementation impose une harmonisation des tarifs sur l’ensemble des communes pour lesquelles la collectivité exerce la compétence. Ainsi, la CC3M a fait le choix d’une harmonisation tarifaire sur l’ensemble de ces communes à échéance 2026.
Aussi, les tarifs évolueront chaque année pour chaque commune dans le but d’atteindre cette harmonisation des tarifs en 2026.
Documents mis à disposition sur le site internet :
Assainissement Collectif
Qui sera votre interlocuteur pour la gestion de l’assainissement ?
- Pour les communes de Blainville-sur-l’Eau, Damelevières, Mont-sur-Meurthe :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT - 47 route de Blainville, 54360 DAMELEVIERES 03 83 71 16 60
- Pour les communes de Bayon et Virecourt :
VEOLIA - 26 rue de Tivoli - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 0 969 323 554
- Pour les communes de Barbonville, Borville, Brémoncourt, Charmois, Clayeures, Crévéchamps, Domptail en l’Air, Einvaux, Essey-la-Côte, Froville, Gerbéviller, Giriviller, Haussonville, Lorey, Loromontzey, Méhoncourt, Moriviller, Remenoville, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Velle-sur-Moselle, Vennezey, Vigneulles et Villacourt :
CC3M - 56 avenue Pierre Semard - 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU - 03 83 71 43 62
ATTENTION : En cas de déménagement, pensez à prévenir le service en charge de l’assainissement collectif et résilier votre abonnement.
Comment adresser une réclamation?
En cas de faute du service, s’il s’estime lésé, l’usager peut adresser un recours gracieux au Président de la CC3M à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Suite à ce rejet, si le désaccord persiste, il peut saisir le Médiateur de l’Eau.
Assainissement non collectif :
La Communauté de Communes et le SIE de Blainville-Damelevières ont confié la gestion de l’assainissement non collectif (autonome) au Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome (SDAA54).
Votre interlocuteur privilégié pour l’assainissement non collectif est donc inchangé.
Toute demande de contrôle d’une installation et toute autre question concernant l’assainissement non collectif est à adresser au SDAA54 :
COORDONNEES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME
Syndicat départemental d’assainissement autonome Centre Sadoul
80 boulevard du Maréchal Foch
54520 LAXOU
Tél : 03.83.40.85.49
Site internet : www.sdaa.org