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L'Etat soutient financièrement la communauté de communes dans le cadre du plan France relance.

Lancement de France Rénov’ !

Depuis le 1er janvier 2022, les Espaces Conseil FAIRE qui dispensaient de façon gratuite neutre objective et indépendants sur la rénovation des logement et l’installation d’énergie renouvelables ont laissé place aux Espaces Conseil France Rénov’. Le nouveau service public national de la rénovation de l’habitat est toujours porté par le Pays du Lunévillois et est assuré à l’échelle locale par votre intercommunalité. Pour la CC3M c’est Florence AGUERRECHE qui continue d’accompagner en lien avec l’association LER (Lorraine Energie renouvelable).

Ce service change de nom tout en conservant son rôle de conseil gratuit sur les aides financières, les solutions techniques pour améliorer son confort été comme hiver, réduire sa facture d’énergie tout en préservant l’environnement. Il est complété par l’accompagnement individualisé du début à la fin pour les projets ambitieux et performants du service Plateforme de Rénovation du Lunévillois.

Votre intercommunalité est là pour répondre à vos questions et vous orienter dans votre projet de rénovation. Sentez-vous libre de contacter Florence AGUERRECHE au 03.83.71.43.62 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les évolutions des aides en 2022

Le nouveau nom du service public de la rénovation s’accompagne de quelques évolutions des dispositifs d’aides financières.

Cumul MaPrimeRénov’ et aides fournisseurs d’énergie

A compter du 1er juillet 2022 pour les ménages sous conditions de ressources* il sera possible de cumuler les aides des fournisseurs d’énergie (aussi appelées « prime énergie », « CEE : Certificats d’Economie d‘Energie ») avec MaPrimeRénov’ Sérénité.

Actuellement MaPrimeRénov’, pour les autres ménages**, est déjà cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie.

Fin de MaPrimeRénov’ au 31/12/2022 pour l’installation de chaudière gaz à très haute performance énergétique.

Afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et l’impact environnemental le ministère de la transition écologique a décidé de retirer l’éligibilité à l’aide de ces équipements tout comme c’est actuellement le cas pour les chaudières fioul.

1 000 € supplémentaire pour changer son système de chauffage à énergie fossile

A partir du 15 avril et au moins jusqu’à la fin de l’année 2022, MaPrimeRénov’ est bonifiée de 1000€ pour tout changement d’une ancienne chaudière fioul ou gaz par une solution à énergie renouvelable dans les logements de plus de 15 ans. Ce bonus accordé n’a de sens que s’il s’accompagne d’un renforcement de l’isolation des parois (murs, toiture, vitrage, dalle/plancher bas) et de la chasse aux infiltrations d’air parasites, afin d’offrir une baisse durable des factures d’énergie, un confort assuré été comme hiver et une opportunité avérée de préserver l’Environnement.

ECO PTZ et nouveaux prêts à la rénovation énergétique pour les personnes d’âge avancé ou à fable capacité d’endettement

Ces prêts permettent d’éviter d’avoir à financer les acomptes, soldes de factures et le reste à charge une fois les aides financières déduites. En outre ils transforment les montants des factures d’énergie avant travaux avec de forte variabilité de prix en mensualité de remboursement : faire un schéma

ECO PTZ :

Depuis plusieurs années les propriétaires de logements peuvent mobiliser, auprès de leur banque, l’ECO PTZ qui est un prêt sans conditions de ressources à taux nul (vous ne remboursez que le montant de l’emprunt). Il permet de financer les travaux de rénovation mais aussi les dépenses d’études et de Maitrise d’Œuvre (entreprise ou professionnel qui se charge de la conduite / du suivi des travaux sans les réaliser). Il peut se cumuler avec le prêt accession lors de l’achat de son logement.

Depuis le 1er janvier il est possible de mobiliser jusqu’à 50 000€ remboursables sur maximum 20 ans soit un peu plus de 83€ à rembourser/mois. L’ECO PTZ est l’instrument idéal pour couvrir le montant des travaux non financés par les aides financières et le suivi de chantier garantissant une performance et confort après travaux optimale.

Le prêt Avance Rénovation :

Depuis le 1er janvier, un nouveau prêt garanti par l’Etat a fait son apparition. Son principe : rembourser le solde du prêt lors de la vente du bien immobilier ou de la succession. Il permet ainsi aux ménages d’âge avancé, ou n’ayant plus de capacité d’endettement de rénover leur logement et de profiter du confort, des baisses de factures et d’une augmentation de la valeur du bien tout en offrant un logement à faible impact environnementale pour leurs descendants ou de futurs acquéreurs.

* ménages des colonnes de couleur bleue ou jaune du tableau ci-dessous

** ménages des colonnes de couleur violet ou orange du tableau ci-dessous Plafond de ressources des ménages à respecter selon le nombre de personnes dans le ménage. Aide à la lecture : ménage composé de 3 personnes avec un revenu inférieur à 26 844€ est un ménage très modeste-couleur bleu ; ménage composé de 3 personnes avec un revenu compris entre 34 412e et 51 592€ est un ménage intermédiaire -couleur violet

Plafond de ressources des ménages à respecter selon le nombre de personnes dans le ménage.

Aide à la lecture :

ménage composé de 3 personnes avec un revenu inférieur à 26 844€ est un ménage très modeste-couleur bleu ;

ménage composé de 3 personnes avec un revenu compris entre 34 412e et 51 592€ est un ménage intermédiaire -couleur violet  

 

ACTUALITE DECEMBRE 2021

FOND CORA DE SOUTIEN A L'EMPLOI : Pour les entreprises ayant des projets visant à soutenir l'emploi sur le territoire du SCoT Sud 54. Il a pour objectif de contribuer au développement d'activités économiques ou à la reprise de commerces visant à soutenir 75 emplois sur 2 ans.

Plaquette de présentation et critères d'éligibilité

A TELECHARGER ICI

 

Contact :

Charlotte CONDET 06 98 72 91 98 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lisa Neele DITTRICH 07 64 51 02 28 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

En cas de difficulté à régler une échéance fiscale ou sociale avec la mise en place d'un plan règlement.

   


En date du 30 août 2021

Dans le cadre du Plan de Relance, la CCI Grand Nancy Meurthe-et-Moselle propose aux commerces, cafés, hôtels et restaurants, indépendants et franchisés, de les accompagner dans leurs démarches de transition écologique. La prestation se décompose de la façon suivante :

• Phase 1 : un diagnostic gratuit pour faire l’état des lieux de leur commerce en matière de transition écologique

• Phase 2 : un accompagnement gratuit sur les investissements et les aides disponibles dans le cadre du Plan de Relance.

Votre interlocuteur pour cette opération : Valérie MAYER – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 32 13 68 11

 

 


En date du 15 juillet 2021

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le 15 juillet 2021 la création d’une nouvelle aide destinée aux commerces situés en zone rurale exerçant plusieurs activités mais n’étant pas éligibles aux dispositifs de soutien mis en place depuis le début de la crise sanitaire.

 

Portée par la Direction Générale des Entreprises, l'aide vise les entreprises multi-activités, qui ont subi une interdiction d’accueil interrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.

 

Le montant de l’aide est calculé par l’expert-comptable figurant sur l’annuaire des CSOEC, à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.

 

L’expert-comptable devra fournir au commerçant une attestation sur l’éligibilité de votre commerce multi-activité et un récapitulatif des informations comptables.

 

La demande de l'aide est à déposer sur la plateforme nationale des CCI : https://les-aides.fr/commerces-multi-activites jusqu'au 31 octobre 2021.

 

A partir de ce site, le commerçant pourra remplir son formulaire en ligne et suivre son dossier du dépôt jusqu’à son paiement.

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